Non restitution des clés par le locataire : que faire ?

La situation est courante : le bail de votre locataire arrive à terme, il déménage mais vous n'avez toujours pas les clés. Ce scénario, malheureusement fréquent, peut rapidement devenir un véritable casse-tête pour les propriétaires. La non restitution des clés peut engendrer des pertes de revenus locatifs, des difficultés pour louer à nouveau le logement et même des litiges avec l'ancien locataire.

Causes de la non restitution des clés

Avant de chercher des solutions, il est essentiel de comprendre les raisons qui peuvent expliquer ce comportement. Les causes peuvent être intentionnelles ou non intentionnelles.

Causes intentionnelles

• Le locataire souhaite manifester son mécontentement envers le propriétaire. Il peut être mécontent de la gestion du logement, des réparations effectuées ou du dépôt de garantie. Par exemple, si le propriétaire a refusé de rembourser le dépôt de garantie pour des réparations non-justifiées, le locataire peut refuser de restituer les clés pour exercer une pression.
• Le locataire souhaite rester dans le logement. Cette situation peut être due à un manque de logement alternatif, à une situation personnelle difficile ou simplement à une volonté de profiter du logement sans payer de loyer. Un exemple concret serait un locataire confronté à une situation de précarité qui cherche à gagner du temps pour trouver une solution de relogement.
• Le locataire n'a pas été clairement informé sur les modalités de restitution des clés. Il peut avoir oublié la date de fin du bail ou ne pas savoir où il doit déposer les clés. La clarté de la communication joue un rôle important pour éviter ce type de situation. Prenons l'exemple d'un locataire qui n'a pas reçu de rappel concernant la restitution des clés, et qui pense à tort que celles-ci peuvent être laissées dans la boîte aux lettres.

Causes non intentionnelles

• Perte ou oubli des clés. Il arrive que les locataires perdent ou oublient les clés, surtout s'il y a un nombre important de clés ou si le locataire est distrait. Un exemple serait un locataire qui a laissé les clés dans un café avant son déménagement et ne s'en est rendu compte que plus tard.
• Absence du locataire à la date de la fin du bail. Il peut être parti en voyage, hospitalisé ou en déplacement professionnel. Imaginez un locataire qui devait déménager le 31 juillet mais a été hospitalisé le 28 juillet, empêchant ainsi la restitution des clés à la date prévue.
• Problèmes logistiques ou administratifs. Un changement d'adresse tardif, un retard dans l'envoi des clés ou un déménagement compliqué peuvent retarder la restitution des clés. Un exemple serait un locataire qui déménage dans une autre ville et n'a pas pu envoyer les clés à temps en raison de la distance et des difficultés logistiques.

Conséquences de la non restitution des clés

La non restitution des clés a des conséquences négatives, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Ces conséquences peuvent être financières, juridiques et même affecter la réputation du locataire.

Conséquences pour le propriétaire

• Impossibilité de louer le logement à un nouveau locataire. Le propriétaire perd ainsi des revenus locatifs importants, surtout si le marché immobilier local est tendu. En moyenne, une perte de revenu locatif peut atteindre 1 000 € par mois dans les grandes villes.
• Perte de revenus locatifs. La non restitution des clés empêche le propriétaire de percevoir les loyers du nouveau locataire, ce qui représente une perte financière directe et importante. En cas de non-paiement du loyer par l'ancien locataire, la perte financière peut s'accumuler rapidement.
• Risque de dégradation du logement en l'absence de surveillance. Le propriétaire ne peut pas contrôler l'état du logement et risque de se retrouver avec des dommages importants, surtout si le logement est resté vacant pendant une longue période. Des études montrent que le risque de dégradation d'un logement vacant est 3 fois plus élevé qu'un logement occupé.
• Difficulté à accéder au logement pour des travaux d'entretien ou de réparation. Le propriétaire est contraint de différer ou d'annuler des travaux nécessaires, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires et des problèmes techniques.

Conséquences pour le locataire

• Risque de poursuites judiciaires et financières. Le propriétaire peut engager des poursuites pour obtenir la restitution des clés, ce qui implique des frais de justice importants et potentiellement des dommages et intérêts pour le locataire. Un exemple concret serait un locataire qui doit payer 500 € de frais de justice et 1 000 € de dommages et intérêts pour avoir refusé de restituer les clés.
• Dégradation de sa réputation auprès des propriétaires et agences immobilières. La non restitution des clés peut ternir l'image du locataire et nuire à ses chances de trouver un nouveau logement. Les futurs propriétaires peuvent être réticents à louer à un locataire connu pour son comportement peu responsable.
• Difficulté à trouver un nouveau logement. Les futurs propriétaires peuvent hésiter à louer à un locataire connu pour son comportement peu responsable. Cela peut entraîner une diminution des opportunités de location et allonger le temps de recherche d'un nouveau logement.

Solutions pour récupérer les clés

Face à un locataire qui ne restitue pas les clés, plusieurs solutions s'offrent au propriétaire, allant de la communication à la voie judiciaire.

La communication

• Rappel des modalités de restitution des clés. Le contrat de location doit préciser la date, l'heure et le lieu de restitution des clés. Rappelons que le propriétaire peut demander la restitution des clés 7 jours avant la fin du bail .
• Contacter le locataire par téléphone, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de rester calme et professionnel, et de lui rappeler l'importance de la restitution des clés. Il est conseillé de garder une trace des communications avec le locataire.
• Essayer de comprendre les raisons de la non restitution et trouver une solution amiable. S'il y a un motif valable, il est possible de trouver un arrangement à l'amiable. Par exemple, si le locataire a été hospitalisé, il est possible de convenir d'une date de restitution des clés après son rétablissement.

Les recours légaux

• Procédure amiable. Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au locataire, lui enjoignant de restituer les clés dans un délai précis. Cette action peut être suffisante pour résoudre le problème à l'amiable. Il est important de noter que le coût d'une mise en demeure est généralement inférieur aux frais de justice.
• Procédure judiciaire. Si la mise en demeure reste sans effet, le propriétaire peut assigner le locataire devant le tribunal d'instance pour obtenir une injonction de restitution des clés. Cette procédure peut être longue et coûteuse, mais elle est nécessaire si le locataire refuse de coopérer. Les frais de justice sont généralement à la charge du locataire, mais le propriétaire doit s'attendre à des délais importants.
• Procédure de saisie-attribution. En cas de refus de restitution des clés et de non-paiement des frais engagés par le propriétaire, il est possible de demander au tribunal de saisir les comptes bancaires du locataire pour obtenir le remboursement des frais de remplacement des serrures. Cette procédure est généralement utilisée en dernier recours, car elle peut entraîner des conséquences importantes pour le locataire.

Les alternatives

• Changement des serrures. Si la non restitution est intentionnelle, le propriétaire peut changer les serrures du logement, aux frais du locataire. Le coût du changement de serrures est généralement moins élevé que les frais de justice. Un exemple concret serait un locataire qui a refusé de restituer les clés après une dispute avec le propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire peut changer les serrures et facturer les frais au locataire.
• Engagement d'une société de dépannage. En cas d'urgence ou d'impossibilité d'accéder au logement, le propriétaire peut faire appel à une société de dépannage pour ouvrir la porte. Le coût de cette prestation est à la charge du propriétaire. En cas d'urgence, le propriétaire peut se tourner vers une société de dépannage 24h/24, mais les tarifs peuvent être plus élevés. Un exemple serait un locataire qui a oublié les clés à l'intérieur du logement et qui n'est pas disponible pour les récupérer.
• Aide des services publics. En cas de refus de restitution des clés, le propriétaire peut contacter la police ou la gendarmerie pour obtenir leur intervention. Le service de médiation du Tribunal d'Instance peut également être sollicité pour aider à trouver une solution amiable. Il est important de noter que la police ne peut pas forcer l'entrée dans un logement sans mandat judiciaire.

Conseils pratiques pour prévenir la non restitution des clés

La prévention est essentielle pour éviter les problèmes de non restitution des clés. Le propriétaire peut mettre en place plusieurs stratégies pour minimiser les risques et les pertes financières.

• Établir un contrat de location clair et précis. Le contrat de location doit mentionner les modalités de restitution des clés, la date et l'heure, le lieu de restitution, les conditions de changement de serrure, etc. Il est important de mentionner explicitement dans le contrat la possibilité pour le propriétaire de changer les serrures aux frais du locataire en cas de non-restitution des clés.
• Mettre en place un système de suivi des clés. À la remise des clés, il est conseillé d'établir un inventaire des clés et de faire signer le locataire sur un document attestant la réception des clés. Des photos des clés peuvent également servir de preuve en cas de litige. Ce document doit mentionner le nombre de clés remises, leur type (clé standard, clé de garage, etc.) et le nom du locataire.
• Conserver une copie des clés du logement. Il est important de conserver une copie des clés du logement, afin de pouvoir remplacer les clés en cas de perte ou de vol. Le propriétaire peut confier une copie des clés à un professionnel de confiance, comme un serrurier ou un agent immobilier. Le coût de la duplication des clés est généralement faible.
• Avoir une bonne communication avec le locataire. Il est important d'entretenir des relations cordiales et professionnelles avec le locataire, afin de faciliter la communication et de prévenir les conflits. Le propriétaire doit être proactif et informer le locataire des dates importantes, comme la fin du bail ou la nécessité de restituer les clés.

La non restitution des clés peut s'avérer un problème complexe. En étant bien préparé et en appliquant les conseils pratiques ci-dessus, les propriétaires peuvent minimiser les risques et les pertes financières. La communication et la clarté dans le contrat de location sont des éléments clés pour éviter ce type de situation.