L'achat sur plan du
logement neuf ou un appartement ou encore une villa est sécurisé et encadré. Il consiste à acheter à l'état de plan un logement neuf au moment de l'acquisition. L'acquisition s'effectue en plusieurs étapes.
La signature de l'avant-contrat
Pour l'acquisition sur plan d'un logement neuf, la première phase est le contrat préliminaire, la signature de l'avant-contrat ou aussi dénommée le contrat de réservation. C'est un contrat se signant entre le réservataire ou l'acquéreur et le vendeur, aussi appelé le réservant, un promoteur immobilier. Ce promoteur s'engage à réserver le logement neuf à l'acheteur. Celui-ci est le logement neuf décrit dans un contrat spécifiant la surface, les détails techniques, le prix, l'emplacement, etc. En revanche, le réservataire versera le premier dépôt de garantie, du montant maximal de 5 % d'un prix prévisionnel de vente. L'acquéreur a un délai de rétraction de quelques jours, sans frais. Ainsi, il récupère ensemble du dépôt de garantie. Besoin de plus d'informations ? Un conseiller à votre écoute, 7 jours sur 7, de 9h30 à 19h sur
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La signature authentique
Lorsque la signature du contrat préliminaire ne se réalise pas obligatoirement chez le notaire, la signature authentique de vente se passe chez le notaire afin d'authentifier la vente, après avoir obtenu le prêt immobilier et aussi dans les délais qui sont prévus à l'avant-contrat. Ainsi, l'acte authentique comprend toutes les informations définitives qui sont sur le futur
programme appartement neuf y compris le prix, le délai de livraison, les modalités de paiement, la notice technique précise, etc.
Le chantier et la livraison
Durant toute la durée de travaux, l'acquéreur peut payer au fur et à mesure le logement en fonction d'un calendrier précis de l'avancement de travaux tandis que le promoteur immobilier peut conserver la qualité du maître d'ouvrage. L'acquéreur paie le 70 % du prix total lorsque le bâtiment est hors de l'eau, le 35 % à l'achèvement des fondations, 95 % à l'achèvement du bâtiment. Le versement des 5 % qui reste se réalise à la livraison du
programme immobilier neuf, c'est la dernière étape de la vente en état futur d'achèvement ou la VEFA. Le versement pourra être consigné en cas de réserves ou de contestations déposées par l'acheteur pendant cette livraison. Autre particularité d'un achat sur plan d'un logement ou appartement neuf, il bénéficie en effet de différentes garanties légales, financières et aussi techniques. Ces derniers sécurisent la construction afin d'assurer le fait d'acheter le logement neuf répondant aux engagements de départ.
